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AUTEUR

Philippe Davout

Article (1) de Philippe Davout publi� dans une revue ou un ouvrage des �ditions Espaces

Le CE et la loi relative à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours
Article extrait du Cahier Espaces n�53 - "Comit�s d'entreprise et tourisme"
Philippe Davout
Editions ESPACES - Octobre 1997 - 3 pages - 3.00 euros

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Pdf Le CE et la loi relative � l'organisation et la vente de voyages ou de s�jours en pdf

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La loi du 13 juillet 1992 stipule que la personne physique ou morale qui enregistre l'inscription du voyage doit répondre aux exigences fixées par l'exercice de l'acte de vente, et qu'elle s'expose en cas de non exécution du contrat de voyage à être désignée comme responsable. [..]

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