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L'environnement juridique de l'intercommunalité est complexe. Dans le domaine touristique, il l'est d'autant plus que le droit du tourisme ne définit pas de façon précise ce qu'est la compétence tourisme. Cela étant, gérer la compétence touristique au niveau intercommunal n'est pas un simple problème de technique juridique, c'est un enjeu de pouvoirs à la symbolique puissante. Mettre en place une intercommunalité touristique exige une volonté politique sans faille, qui doit [..]
En règle générale, le domaine public maritime est inaliénable. Mais il est des cas particuliers pour lesquels un retour au Moyen Age s'impose. Exemple, en forme de conte, des marais de Livino (Bretagne). [..]
C'est le 27 et le 28 septembre 2002 que se tient, à Évian, le congrès de l'Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques. L'occasion de faire le point avec son président, Didier Borotra, sur les revendications dont il compte faire part au nouveau gouvernement, au nom des communes touristiques. EN COMPLÉMENT DE CETTE INTERVIEW, un article de Jean-Luc Pecqueux : "De l'intérêt d'une taxe de séjour" : La [..]
Le dispositif des Oril (opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs) et des VRT (villages résidentiels de tourisme) vise à favoriser la réhabilitation de l'immobilier de loisirs, à l'initiative des communes. Elles définissent le cadre dans lequel les collectivités locales peuvent bénéficier d'avantages fiscaux inspirés de ceux de la résidence de tourisme. [..]
La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées par ces itinéraires. [..]
Les aides publiques aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence et au droit interne qui fixe les compétences des pouvoirs publics pour intervenir en matière économique. [..]
Parler d'équipement public implique forcément de parler d'intérêt général. Et le mode de gestion, quel qu'il soit, ne peut remettre en cause ce principe fondamental, d'ailleurs rappelé par la loi Sapin. [..]
La loi Mouly déclare que le tourisme doit s'exercer en coopération et de façon coordonnée. Ce refus d'une tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre repose sur la reconnaissance de la souveraineté absolue de la démocratie locale à déterminer sa politique touristique. [..]
L'office de tourisme est un service local de tourisme, qui doit respecter les principes qui caractérisent un service public : continuité, adaptation constante, égalité, neutralité, transparence, participation. [..]
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