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Ouvrages (3) de Danièle Rubio-Ayache dans le fonds de la Librairie Espaces
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Danièle Rubio-Ayache
Editions Territorial - Collection Dossiers d'Experts
2002 - 200 pages
Dans le domaine des sports, des loisirs, du tourisme, la réglementation est conséquente et les risques d'accidents, y compris mortels, sont importants. Il est vrai que respecter toutes les normes et les règles de sécurité rend parfois les activités tellement coûteuses pour la commune que celle-ci préfère ne pas les organiser.
La loi n° 2000-647 [..]
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Mots clés :
sports, loisirs, responsabilité pénale, sécurité des activités sportives, ,
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