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AUTEUR

Jean-Pierre Henry


Ouvrage (1) de Jean-Pierre Henry dans le fonds de la Librairie Espaces
L'avenir de la loi montagne. Evolution des conditions d'application
L'avenir de la loi montagne. Evolution des conditions d'application

Format papier
12.19 euros
Épuisé

[Pdf non disponible]
Jean-Pierre Henry, Philippe Ségur
Editions PUP (Presses Universitaires de Perpignan) - Collection Etudes
1999 - 160 pages
La loi montagne : personne en sait réellement comment l'appliquer. A défaut d'un changement de la loi, qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes ou des réels changements dans ces modalités d'application ? Les différentes contributions présentées dans l'ouvrage reprennent les interventions du colloque de Saillagouse du 6 mai 1998.

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Mots clés :
montagne, loi montagne, loi, droit, réglementation, ,

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