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Za�a Boughilas

Article (1) de Za�a Boughilas publi� dans une revue ou un ouvrage des �ditions Espaces

La légalité des aides publiques au regard du droit européen. L'exemple du Bioscope
Article extrait du Cahier Espaces n�86 - "Parcs de loisirs. Les nouveaux enjeux"
Za�a Boughilas
Editions ESPACES - Septembre 2005 - 8 pages - 3.00 euros

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La l�galit� des aides publiques au regard du droit europ�en. L�exemple du Bioscope en pdf

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Le 8 septembre 2004, la Commission européenne approuvait le montage financier du Bioscope, dissipant ainsi l'incertitude juridique majeure pesant alors sur le projet. En 2001, la Commission européenne avait, en effet, été saisie d'une plainte en distorsion de concurrence par le syndicat allemand des parcs d'attractions, qui contestait l'alliance des collectivités publiques d'Alsace avec un opérateur privé, Grévin & Cie.
Pourtant, l'avis rendu par la Commission européenne reconnaît l'existence de l'aide [..]

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