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Fran�ois Godefroy

Article (1) de Fran�ois Godefroy publi� dans une revue ou un ouvrage des �ditions Espaces

Parcs de loisirs. Un régime fiscal complexe
Article extrait du Cahier Espaces n�86 - "Parcs de loisirs. Les nouveaux enjeux"
Fran�ois Godefroy
Editions ESPACES - Septembre 2005 - 10 pages - 3.00 euros

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Pdf Parcs de loisirs. Un r�gime fiscal complexe en pdf

Parcs de loisirs. Un r�gime fiscal complexe en pdf

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Le régime fiscal appliqué aux parcs de loisirs est un problème complexe, si bien que l'on observe des disparités de traitement d'un parc à l'autre. Par exemple, on assiste à une différenciation assez marquée dans les taux de TVA entre les sites. De la même manière, ces structures peuvent faire l'objet de discriminations par rapport à des entreprises évoluant dans des secteurs connexes. C'est le cas en matière de proratisation [..]

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