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Jérôme Lefort


Ouvrage (1) de Jérôme Lefort dans le fonds de la Librairie Espaces
La loi Montagne éclairée par la jurisprudence
La loi Montagne éclairée par la jurisprudence
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Éric Lamy, Jérôme Lefort, Alexandre Zago
Editions Territorial - Collection Les Dossiers d’experts techniques n°255
Février 2006 - 140 pages
Moins "bruyante" que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les [..]

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Mots clés :
loi montagne, droit, jurisprudence, ,

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