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AUTEUR

Jean-Andr� Doeuvre

Article (1) de Jean-Andr� Doeuvre publi� dans une revue ou un ouvrage des �ditions Espaces

L'étude d'impact préalable à l'ouverture d'un casino. Un outil d'aide à la décision
Article extrait du Cahier Espaces n�105 - "Montages public-priv� & tourisme"
Jean-Andr� Doeuvre, Michel Hou�e
Editions ESPACES - Juin 2010 - 4 pages - 3.00 euros

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Pdf L'�tude d'impact pr�alable � l'ouverture d'un casino. Un outil d'aide � la d�cision en pdf

L'�tude d'impact pr�alable � l'ouverture d'un casino. Un outil d'aide � la d�cision en pdf

3.00 euros
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L'ouverture d'un casino nécessite une autorisation donnée par le ministère de l'Intérieur, qui ne peut accorder cette autorisation qu'à des établissements implantés sur certaines communes (stations balnéaires, thermales ou climatiques ; villes principales d'une agglomération de plus de 50 000 habitants, sous conditions...). En cas de création, de renouvellement, voire de modifications sensibles du contrat la liant à son délégataire, la collectivité locale doit mener une procédure d'appel d'offres et établir [..]

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