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Le jugement rendu le 20 février 1996 par le tribunal administratif de Grenoble dans l'affaire commune de Tignes, s'il ne constitue pas une jurisprudence, vient donner un éclairage nouveau sur la question de la nature juridique de la piste de ski. [..]
Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [..]
La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des élus ? L'auteur commente, dans cet article, la décision rendue par le Tribunal administratif de Grenoble le 2 juin 1994. [..]
La recherche d'un système juridique de sécurité adapté au phénomène touristique s'est appuyée sur l'obligation de sécurité contractuelle (contrat d'hôtellerie, contrat de transport, etc). [..]
La sous-utilisation des résidences secondaires en montagne a des conséquences lourdes sur l'équilibre de getsion des stations. Les auteurs analysent des paramètres économiques et sociologiques à prendre en compte pour engager une action de réhabilitation et de mise en location des résidences secondaires. Ils s'intéressent également aux paramètres juridiques et urbanistiques. [..]
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