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Richard-Emmanuel Guibert


Ouvrage (1) de Richard-Emmanuel Guibert dans le fonds de la Librairie Espaces
Monuments historiques. Régime juridique, fiscalité et subventions
Monuments historiques. Régime juridique, fiscalité et subventions
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Richard-Emmanuel Guibert
Editions Puits Fleuri - Collection Conseiller jur. pour tous
2002 - 174 pages
Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés. Cet ouvrage présente un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédures de classement, effets, travaux, règles d'urbanisme...
Souhaitant préserver un équilibre entre la défense de [..]

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Mots clés :
valorisation du patrimoine bâti, monuments historiques, droit, fiscalité, ,

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