| Berger-Levrault |
Yves Delaire
Editions Berger-Levrault
Décembre 2006 - 340 pages
La délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité face au développement des techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics.
Les passations de contrats sont encadrées par des procédures fondées sur la transparence et l'égal accès des candidats à la commande publique. La loi est précise, elle limite certaines [..]
Mots clés :
délégation de service public, dsp, partenariat public-privé, droit, ,
Editions Berger-Levrault
Décembre 2006 - 340 pages
La délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité face au développement des techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l'exploitation des équipements publics.
Les passations de contrats sont encadrées par des procédures fondées sur la transparence et l'égal accès des candidats à la commande publique. La loi est précise, elle limite certaines [..]
Mots clés :
délégation de service public, dsp, partenariat public-privé, droit, ,
Format papier
29.73 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Marie-Christine Bernard-Gélabert
Editions Berger-Levrault - Collection Administration locale
1994 - 204 pages
Cet ouvrage est consacré aux modalités de fonctionnement des taxes de séjour à travers leur histoire, leurs fondements juridiques et leurs principes de recouvrement et d'affectation. [..]
Mots clés :
taxe de séjour, taxes de séjour, fiscalité touristique, communes touristiques, commune touristique, financements, ,
Editions Berger-Levrault - Collection Administration locale
1994 - 204 pages
Cet ouvrage est consacré aux modalités de fonctionnement des taxes de séjour à travers leur histoire, leurs fondements juridiques et leurs principes de recouvrement et d'affectation. [..]
Mots clés :
taxe de séjour, taxes de séjour, fiscalité touristique, communes touristiques, commune touristique, financements, ,
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