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Nouveauté
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Législation et réglementation
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Avril 2011 - 80 pages
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et [..]
Mots clés :
législation, réglementation, droit du tourisme, code du tourisme
Format papier
10.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Mars 2009 - pages
[..]
Mots clés :
convention collective, guides accompagnateurs, agences de voyages, ,
Editions JO (Journaux Officiels)
Janvier 2009 - 130 pages
Le Code des marchés publics, réactualisé au 22 décembre 2008, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi :
- Champ d'application et principes fondamentaux ;
- Dispositions [..]
Mots clés :
code des marchés publics, ingénierie, appels d'offres, appel d'offres, consultants, cabinets-conseils, ,
Janvier 2009 - 130 pages
Le Code des marchés publics, réactualisé au 22 décembre 2008, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi :
- Champ d'application et principes fondamentaux ;
- Dispositions [..]
Mots clés :
code des marchés publics, ingénierie, appels d'offres, appel d'offres, consultants, cabinets-conseils, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Guide de bonnes pratiques n°255
2008 - 400 pages
Ce guide de bonnes pratiques d'hygiène s'adresse à la restauration commerciale, dans le cadre d'une remise directe aux consommateurs pour consommation immédiate.
Ce guide propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène des fabrications et des manipulations, notamment lors du service, conformément aux principes de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
L'application des [..]
Mots clés :
restaurants, restauration, hygiène, sécurité alimentaire, HACCP, ,
Format papier
11.20 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Conventions collectives
Novembre 2007 - 280 pages
[..]
Mots clés :
convention collective, hôtel, hôtels, café, cafés, restaurant, restaurants, horeca, hôtellerie, restauration, cafés, CHR, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Avril 2007 - 200 pages
[..]
Mots clés :
ports de plaisance, convention collective nationale, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Mars 2007 - 344 pages
[..]
Mots clés :
convention collective nationale, parc de loisirs, parcs de loisirs, parc d'attractions, parcs d'attractions, ,
Format papier
8.30 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Mars 2007 - 208 pages
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Mots clés :
tourisme social, tourisme familial, convention collective nationale, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Février 2007 - 224 pages
[..]
Mots clés :
, ,
Février 2007 - 224 pages
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Mots clés :
, ,
Convention collective nationale hôtels et restaurants (chaînes) et industrie hôtelière (11e édition)
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN
Juin 2006 - 360 pages
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Mots clés :
convention collective, hôtel, restaurant, hôtellerie, restauration, chaînes hôtelières, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN
Juin 2006 - 144 pages
Convention collective nationale du 10 septembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 [..]
Mots clés :
, ,
Juin 2006 - 144 pages
Convention collective nationale du 10 septembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 [..]
Mots clés :
, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Juin 2005 - 34 pages
[..]
Mots clés :
convention collective, hôtel, hôtellerie, hôtel de luxe, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Juin 2005 - 144 pages
[..]
Mots clés :
convention collective, golf, droit, ,
Convention collective étendue des Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (2e édition)
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Février 2005 - 96 pages
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Mots clés :
, ,
Février 2005 - 96 pages
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Mots clés :
, ,
Format papier
9.60 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Législation-réglementation
Janvier 2005 - 254 pages
Le principe sur lequel se fonde la réglementation des jeux de hasard en France est celui de la prohibition, posé par l'article 410 de l'ancien code pénal et aujourd'hui par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983. Tout jeu autorisé fonctionne donc sur la base d'une dérogation légale à cette interdiction. Il en [..]
Mots clés :
jeux, casinos, politique des jeux, machines à sous, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Janvier 2005 - 136 pages
[..]
Mots clés :
, ,
Janvier 2005 - 136 pages
[..]
Mots clés :
, ,
Format papier
9.95 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection Législation et réglementation
Décembre 2004 - 248 pages
L'objectif de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur d'activité du camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs.
Il permet de tout connaître sur les normes de classement applicables.
Il s'attache à présenter notamment les principales dispositions relatives aux normes d'accessibilité aux handicapés qui s'imposent, aux équipements ainsi [..]
Mots clés :
campings-caravanings, caravanage, parc de loisirs, hôtellerie de plein air, classement, ,
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Décembre 2004 - 104 pages
[..]
Mots clés :
convention collective, association de tourisme, associations touristiques, organismes de tourisme, organisme de tourisme, ,
Format papier
7.00 euros
Épuisé
[Pdf non disponible]Épuisé
Editions JO (Journaux Officiels) - Collection CCN n°255
Novembre 2004 - 176 pages
[..]
Mots clés :
convention collective, hôtellerie de plein air, campings-caravanings, ,
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