Étude sur les incidences d'une fiscalisation des associations de tourisme. Propriétaires et/ou gestionnaires de villages de vacances ou de maisons familiales.
Collection Dossiers et documentsEditions Atout France
Juillet 1999 - 120 pages
38.00 euros (format papier)
ISBN : 2-910388-49-2
Cette étude, réalisée par Fidal, fait le point sur les conséquences de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998. Elle analyse en détail le régime fiscal des associations avant et après l'instruction administrative. Très fouillée, elle analyse tous les types d'impôt et tous les cas de figure et propose des simulations de l'effet de la fiscalisation sur la gestion des entreprises. Un outil de travail précieux, voire indispensable, pour les associations de tourisme.
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Mots clés
associations de tourisme, fiscalité, réforme fiscale des associations, régime fiscal, association de tourisme, village de vacances, maison familiale de vacances
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