Pas d'équipement public sans intérêt général
Jean-Luc PecqueuxArticle extrait de la revue Espaces n°154
Editions Espaces tourisme & loisirs
Novembre 1998 - 2 pages
3.00 euros (format pdf)
Parler d'équipement public implique forcément de parler d'intérêt général. Et le mode de gestion, quel qu'il soit, ne peut remettre en cause ce principe fondamental, d'ailleurs rappelé par la loi Sapin.
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Mots clés
loi Sapin, partenariat public privé, délégation de service public, gestion privée d'équipements publics, mode de gestion
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