La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles
François ServoinArticle extrait de la revue Espaces n°134
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 1995 - 8 pages
3.00 euros (format pdf)
La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des élus ? L'auteur commente, dans cet article, la décision rendue par le Tribunal administratif de Grenoble le 2 juin 1994.
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Mots clés
catastrophe naturelle, catastrophes naturelles, droit, législation, responsabilité des élus, droit public, Tribunal Administratif de Grenoble, Grand Bornand
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