Protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Textes législatifs et réglementaires
Collection Législation et réglementaEditions JO (Journaux Officiels)
1997 - 811 pages
40.40 euros (format papier)
ISBN : 2-11-074141-4
Format papier
40.40 euros
Épuisé
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Cet ouvrage comporte les textes législatifs et réglementaires régissant la protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Il s'articule en cinq parties : - patrimoine immobilier (bâti et naturel) - patrimoine mobilier - recherches et études patrimoniales - règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine mobilier - subventions et fiscalités. Cette édition publie également la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la " Fondation du patrimoine " qui a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.
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