Des itinéraires au statut juridique complexe

Jean-Luc Pecqueux
Article extrait de la revue Espaces n°179
Editions Espaces tourisme & loisirs
Février 2001 - 3 pages
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La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées par ces itinéraires.


Les ouvrages que vous venez de consulter :
Convention collective nationale de la restauration rapide (7e édition) Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public  Règlement du 25 Juin 1980  Dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégories) Les formations aux fonctions de l'animation Epreuves et compétitions sportives  Voie publique. Lieux non ouverts à la circulation