Le droit des aides économiques en faveur du tourisme

Jean-Luc Pecqueux
Article extrait du Cahier Espaces n°68 - Les financements du tourisme
Editions Espaces tourisme & loisirs
Décembre 2000 - 9 pages
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Les aides publiques aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence et au droit interne qui fixe les compétences des pouvoirs publics pour intervenir en matière économique.


Les ouvrages que vous venez de consulter :
Convention collective nationale de la restauration rapide (7e édition) Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public  Règlement du 25 Juin 1980  Dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégories) Les formations aux fonctions de l'animation Epreuves et compétitions sportives  Voie publique. Lieux non ouverts à la circulation