La fiscalité commerciale des services touristiques territoriaux selon leur mode de gestion
Hubert MacéArticle extrait du Cahier Espaces n°68 - Les financements du tourisme
Editions Espaces tourisme & loisirs
Décembre 2000 - 5 pages
3.00 euros (format pdf)
Pour les collectivités territoriales, il n'existe pas d'égalité fiscale entre la gestion directe et le gestion déléguée, ni entre la gestion déléguée à une personne qui poursuit un but lucratif et la gestion par une association sans but lucratif, subventionnée dans le cadre d'une convention d'objectifs.
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