L'avenir sera intercommunal. Les structures à fiscalité propre
Christine BrémondArticle extrait du Cahier Espaces n°55 - Intercommunalité et tourisme
Editions Espaces tourisme & loisirs
Mars 1998 - 7 pages
3.00 euros (format pdf)
L'intercommunalité à fiscalité propre a connu un développement très rapide avec la loi d'administration territoriale de la République de février 1992. Les communautés de communes, plus souples dans leur mise en oeuvre que les communautés de villes, sont la formule la plus souvent retenue.
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Mots clés
pays, intercommunalité, coopération intercommunale, fiscalité, communauté de communes, communautés de communes, prospective
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