Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ?
Jean-François Le Grand, Jean François-PoncetCollection Rapports du Sénat
Editions JO (Journaux Officiels)
2001 - 92 pages
3.81 euros (format papier)
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Épuisé
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Fruit des travaux d'un groupe de travail de la Commission des affaires économiques du Sénat, ce rapport tente de répondre à un certain nombre de questions : - existe-t-il encore une concurrence sur nore marché intérieur ? - dans quelle mesure la réglementation européenne facilite-t-elle ou, au contraire, pénalise-t-elle l'existence d'un service aérien régional de qualité ? - l'Etat et les collectivités publiques disposent-ils d'une marge de manoeuvre pour maintenir ou développer la desserte aérienne des villes petites ou moyennes ? - le fonds d'intervention mis en place en 1995 pour soutenir les lignes aériennes d'aménagement du territoire remplit-il le rôle que ses "concepteurs" lui avaient assigné ?
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