La loi Voynet. Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Pascal CadieuCollection L'Essentiel sur...
Editions Territorial
1999 - 89 pages
24.00 euros (format papier)
ISBN : 2-912321-38-7
Les modifications apportées par la loi Voynet sont décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-régions.
De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavanny (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique des collectivités).
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Mots clés
loi voynet, pays, agglomérations, intercommunalité, structures intercommunales, loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
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