Sport, loisirs et tourisme. La responsabilité pénale des élus
Danièle Rubio-AyacheCollection Dossiers d'Experts
Editions Territorial
2002 - 200 pages
44.00 euros (format papier)
Dans le domaine des sports, des loisirs, du tourisme, la réglementation est conséquente et les risques d’accidents, y compris mortels, sont importants. Il est vrai que respecter toutes les normes et les règles de sécurité rend parfois les activités tellement coûteuses pour la commune que celle-ci préfère ne pas les organiser. La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tente donc d’aménager le régime de la responsabilité de tous les décideurs publics, qu’ils soient élus, fonctionnaires ou chefs d’entreprise, ainsi que des simples citoyens au nom du principe de l’égalité de tous devant la loi. Cet ouvrage analyse dans un premier temps la portée de cette loi puis examine la position de la jurisprudence par rapport à certains manquements.
| Informations complémentaires |
Présentation du ou des auteurs (fonction à la date de publication)
Toutes les publications de Danièle Rubio-Ayache dans le fonds Espaces
Mots clés
Du même auteur, nous vous proposons
 2004 - Danièle Rubio-Ayache |
 1994 - Danièle Rubio-Ayache |
| Les ouvrages que vous venez de consulter : |
  |
Nouveautés de la librairie
Newsletter