Couverture : Sport, loisirs et tourisme. La responsabilité pénale des élus

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Sport, loisirs et tourisme. La responsabilité pénale des élus

Danièle Rubio-Ayache
Collection Dossiers d'Experts
Editions Territorial
2002 - 200 pages

ISBN : 978-2841304301


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Dans le domaine des sports, des loisirs, du tourisme, la réglementation est conséquente et les risques d’accidents, y compris mortels, sont importants. Il est vrai que respecter toutes les normes et les règles de sécurité rend parfois les activités tellement coûteuses pour la commune que celle-ci préfère ne pas les organiser. La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tente donc d’aménager le régime de la responsabilité de tous les décideurs publics, qu’ils soient élus, fonctionnaires ou chefs d’entreprise, ainsi que des simples citoyens au nom du principe de l’égalité de tous devant la loi. Cet ouvrage analyse dans un premier temps la portée de cette loi puis examine la position de la jurisprudence par rapport à certains manquements.


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