Paysage juridique européen du "timeshare"
Jean-Louis FalcozArticle extrait du Cahier Espaces n°32 - Immobilier de loisirs
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juin 1993 - 10 pages
3.00 euros (format pdf)
L'auteur fait le point sur la législation européenne en distinguant les pays disposant d'une législation spécifique (France, Grèce, Portugal) de ceux qui n'en ont pas (en 1993). Il constate que deux branches du droit sont principalement concernées : le droit de distribution protégeant le consommateur et le système juridique du montage d'opération. L'auteur s'intéresse également aux actions menées par l'Union Européenne pour protéger l'acquéreur du timeshare.
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Mots clés
immobilier de loisirs, timeshare, multi-propriété, temps partagé, financements, hébergement locatif, Europe
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