La difficile reconnaissance juridique des loisirs nautiques
Jean-Michel DarollesArticle extrait du Cahier Espaces n°35 - Loisirs nautiques et aquatiques
Editions Espaces tourisme & loisirs
Février 1994 - 13 pages
3.00 euros (format pdf)
L'organisation des activités nautiques est réglementée : elles sont soumises au règlement général de Police de la Navigation dont la bonne application est à la charge du préfet depuis 1973. L'auteur précise en outre les notions de cours d'eau domaniaux et non domaniaux.
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