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La location meublée. Régime juridique, fiscal, social (éd. 2006)

Editions Céral
Mai 2006 - 70 pages
43.00 euros (format papier)

La location meublée connaît un fort développement depuis quelques années en raison des avantages qu’elle présente par rapport à la location dite nue. Revêtant des aspects variés aussi bien en ce qui concerne le bien loué (qui n’est pas uniquement une location saisonnière en zone touristique) que la qualité du propriétaire (simple particulier ou véritable professionnel), les règles qui lui sont applicables sont complexes et souvent méconnues. Des questions telles que l’immatriculation au RCS ou l’affiliation à un régime de protection sociale obligatoire sont récurrentes et donnent lieu à des réponses souvent contradictoires.
C’est pour lever ces multiples interrogations qu’a été rédigé ce document, qui expose de manière synthétique le régime juridique, fiscal et social de la location meublée. Il constitue une mise à jour de l’édition parue en 2004.

SOMMAIRE

I – DEFINITION DE LA LOCATION MEUBLEE
§ 1. Absence de définition légale
§ 2. Définition jurisprudentielle
§ 3. Distinction avec d’autres formes d’hébergement

II – CONDITIONS D’ACCES A L’ACTIVITE DE LOCATION MEUBLEE
§ 1. Conditions liées aux locaux
§ 2. Conditions liées à la personne
§ 3. Fiscalité de l’achat ou de la construction
§ 4. Fiscalité de la transmission d’un meublé
§ 5. Aides à la location meublée

III – FORMALITES ADMINISTRATIVES
§ 1. Absence d’inscription obligatoire au RCS sauf exception
§ 2. Absence de déclaration en mairie
§ 3. Classement facultatif en meublé de tourisme
§ 4. Adhésion facultative à un réseau national
§ 5. Label « Tourisme et handicap »
§ 6. Ecolabel européen

IV – REGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLEE
§ 1. Impôt sur le revenu
§ 2. Impôt de solidarité sur la fortune
§ 3. Plus-values et moins-values
§ 4. T.V.A.
§ 5. Taxe foncière
§ 6. Taxe d’habitation
§ 7. Taxe professionnelle
§ 8. Taxe sur les locaux vacants
§ 9. Contribution sur les revenus locatifs
§10. Taxe de séjour
§11. Contribution à la formation professionnelle
§12. Redevance audiovisuelle

V – REGIME SOCIAL DU LOUEUR EN MEUBLE
§ 1. Régimes de protection sociale obligatoires
§ 2. Cotisation d’allocations familiales
§ 3. Prélèvements sociaux

VI – LE CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE
§ 1. Régime juridique applicable
§ 2. Commercialisation sur Internet

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