La délégation de services publics locaux (2e édition)
Yves DelaireEditions Berger-Levrault
Décembre 2006 - 340 pages
45.00 euros (format papier)
ISBN : 978-2-7013-1501-0
La délégation de service public fait preuve d'une remarquable stabilité face au développement des techniques contractuelles permettant le financement, la réalisation et l’exploitation des équipements publics.
Les passations de contrats sont encadrées par des procédures fondées sur la transparence et l’égal accès des candidats à la commande publique. La loi est précise, elle limite certaines clauses de conventions de délégation et garantit le contrôle de la collectivité et des usagers sur le délégataires.
Conçu pour les différents acteurs de la délégation (élus, agents, publics entreprises, associations…), cet ouvrage qui prend en compte la jurisprudence la plus récente, leur permet d’agir et de décider en parfaite connaissance de cause .
AU SOMMAIRE
1. Quels sont les éléments constitutifs d'une délégation de service public ?
2. Quelles sont les techniques de délégation et leurs conséquences ?
3. Comment déléguer un service public ?
4. Comment exécuter une convention de délégation de service public ?
5. Quels sont les contrôles de la gestion déléguée ?
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