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Code des marchés publics |
Editions JO (Journaux Officiels)
Septembre 2006 - 536 pages
22.00 euros (format papier)
ISBN : 978-2-1107-6312-9
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Applicable depuis le 9 septembre 2001, ce code présente, outre les textes codifiés :
– les textes d’application du code des marchés (décrets et arrêtés précisant les nouvelles dispositions) ;
– les textes complémentaires relatifs à la commande publique, notamment, des extraits de la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi NRE) – la loi relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés – ou encore la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Une table de correspondance avec l’ancien code, ainsi qu’un index alphabétique, permettent aux utilisateurs de se repérer rapidement. |
| Informations complémentaires : |
| Mots clés : |
code des marchés publics, ingénierie, appels d'offres, appel d'offres, consultants, cabinets-conseils
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Etudes 
