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Portail documentaire > Librairie > Locations de vacances. Une réglementation complexe



 

Locations de vacances. Une réglementation complexe

Raquel Defrance
Article extrait de la revue Espaces n°203
Editions ESPACES Tourisme & Loisirs
Avril 2003 - 5 pages
3.00 euros (format pdf)
 

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L’application du régime juridique des locations de vacances, particulièrement complexe, relève souvent du casse-tête chinois. Classement, état descriptif, clauses abusives… Raquel Defrance s’est livrée au jeu des questions-réponses.



Informations complémentaires :

Entreprises citées dans ce document :
Fédération Nationale des Agents Immobiliers ( FNAIM ).

Mots clés :
hébergement locatif, droit, locations de vacances, meublés de vacances, meublés de tourisme, régime juridique, régime fiscal, agents immobiliers

7

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