La taxe de s�jour. Un imp�t toujours jeune (Article Espaces)

La taxe de s�jour. Un imp�t toujours jeune

Patrick Vic�riat, Herv� Doulat
Article extrait de la revue Espaces n�212
Editions Espaces tourisme & loisirs
Février 2004 - 4 pages
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Nombre de communaut�s d'agglom�ration et de communes choisissent d'exercer une comp�tence tourisme et se posent la question d'une optimisation de la perception de la carte de s�jour avec, notamment, la mise en place d'une carte d'h�te. Parall�lement, la cr�ation d'une mission d'inspection g�n�rale sur la carte de s�jour, d�cid�e lors du CIT du 9 septembre 2003, relance le d�bat sur cet imp�t.

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Mots cl�s

fiscalit�, intercommunalit�, taxe de s�jour, carte d'h�te, communaut�s de communes, communaut� d'agglom�ration, financements, Cartedhote.net

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