Le difficile statut du propriétaire de sites naturels
Olivier de la RobertieArticle extrait du Cahier Espaces n°82 - Sports de nature. Des territoires et des hommes
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juillet 2004 - 19 pages
3.00 euros (format pdf)
Cet article juridique évoque, dans un premier temps, la responsabilité civile du propriétaire privé d’un site naturel (qui est une responsabilité objective reposant sur la garde du site). Puis, dans un second temps, il analyse les responsabilités du propriétaire public. Enfin, il prend acte de l’évolution du droit de propriété des espaces naturels, sous la pression des impératifs collectifs (loi montagne, loi littoral, loi sur le sport…). On assiste, en effet, à l’émergence progressive d’un statut collectif des sites naturels, avec la notion de patrimoine commun.
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