Code du tourisme. Parties législative et réglementaire (éd. 2011)
Collection Législation et réglementationEditions JO (Journaux Officiels)
Avril 2011 - 80 pages
7.00 euros (format papier)
ISBN : 978-2-1107-6675-5
Le Code du tourisme rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et la vente de voyages ou de séjours.
Les textes consacrés aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme sont également codifiés dans cet ouvrage, au même titre que ceux qui régissent les règles du financement de l'accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme.
(Mise à jour : janvier 2011)
SOMMAIRE
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Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
* TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
* Chapitre unique. (Articles L111-1 à L111-2)
* TITRE II : L'ÉTAT.
* Chapitre 1er : Compétences. (Article L121-1)
* Chapitre 2 : Organisation administrative.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
* TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
* Chapitre 1er : La région (Articles L131-1 à L131-10)
* Chapitre 2 : Le département. (Articles L132-1 à L132-6)
* Chapitre 3 : La commune
* Section 1 : Organismes communaux de tourisme
* Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3-1)
* Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
* Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
* Sous-section 4 : Classement des offices (Article L133-10-1)
* Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
* Sous-section 1 : Communes touristiques. (Articles L133-11 à L133-12)
* Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (Articles L133-13 à L133-16)
* Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes (Articles L133-17 à L133-18)
* Section 3 : Surclassement démographique. (Article L133-19)
* Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
* Section 1 : Dispositions générales. (Articles L134-1 à L134-2)
* Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. (Articles L134-3 à L134-4)
* Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
* Sous-section 1 : Dispositions communes (Article L134-5)
* Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article L134-6)
* TITRE IV : GROUPEMENTS
* Chapitre unique (Articles L141-1 à L141-3)
* TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
* Chapitre unique. (Articles L151-1 à L151-6)
* TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
* Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. (Articles L161-1 à L161-5)
* Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L162-1 à L162-3)
* Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles L163-1 à L163-10)
* LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
* TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
* Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
* Section 1 : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)
* Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-7 à L211-15)
* Section 3 : Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-16 à L211-17)
* Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation (Article L211-18)
* Section 5 : De la liberté d'établissement (Article L211-19)
* Section 6 : De la libre prestation de services (Articles L211-20 à L211-22)
* Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-23)
* Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (Article L211-24)
* TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
* Chapitre unique : Personnels qualifiés
* Section 1 : Dispositions générales (Article L221-1)
* Section 2 : De la liberté d'établissement (Article L221-2)
* Section 3 : De la libre prestation de services (Articles L221-3 à L221-4)
* TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
* Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur. (Articles L231-1 à L231-4)
* TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
* Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
* Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L242-1 à L242-2)
* Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L243-1 à L243-2)
* LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
* TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
* Chapitre 1er : Hôtels
* Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie (Articles L311-1 à L311-5)
* Section 2 : Classement (Article L311-6)
* Section 3 : Sanctions (Articles L311-7 à L311-8)
* Section 4 : Responsabilité des hôteliers (Article L311-9)
* Section 5 : Responsabilité des hôteliers
* Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons (Article L313-1)
* Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article L314-1)
* TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
* Chapitre 1er : Résidences de tourisme (Articles L321-1 à L321-4)
* Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité (Article L322-1)
* Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme (Article L323-1)
* Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
* Section 1 : Meublés de tourisme (Articles L324-1 à L324-2)
* Section 2 : Chambres d'hôtes (Articles L324-3 à L324-5)
* Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances
* Section 1 : Villages de vacances (Article L325-1)
* Section 2 : Maisons familiales de vacances
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
* Chapitre 6 : Refuges de montagne (Article L326-1)
* Chapitre 7 : Dénominations et appellations (Article L327-1)
* TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
* Chapitre 1er : Ouverture et aménagement (Article L331-1)
* Chapitre 2 : Classement (Article L332-1)
* Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
* Section 1 : Habitations légères de loisirs
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
* Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article L333-1)
* TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
* Chapitre 1er : Littoral.
* Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. (Articles L341-1 à L341-3)
* Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. (Articles L341-4 à L341-13-1)
* Section 3 : Accès aux rivages et aux plages. (Articles L341-14 à L341-15)
* Chapitre 2 : Montagne.
* Section 1 : Aménagements touristiques. (Articles L342-1 à L342-5)
* Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article L342-6)
* Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. (Articles L342-7 à L342-26)
* Section 4 : Ski de fond. (Articles L342-27 à L342-29)
* Section 5 : Dépose de passagers en montagne. (Article L342-30)
* Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
* Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article L343-1)
* Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
* Sous-section 1 : Parcs nationaux. (Articles L343-2 à L343-3)
* Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux. (Articles L343-4 à L343-5)
* Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article L343-6)
* Section 4 : Voies vertes.
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
* Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. (Article L343-7)
* Section 6 : Accueil du public en forêt. (Articles L343-8 à L343-9)
* TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
* Chapitre unique. (Article L351-1)
* TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
* Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3)
* Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L362-1 à L362-2)
* Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Article L363-1)
* LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
* TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
* Chapitre 1er : Chèques-vacances
* Section 1 : Dispositions générales (Articles L411-1 à L411-12)
* Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances (Articles L411-13 à L411-17)
* Section 3 : Aides aux vacances (Articles L411-18 à L411-21)
* Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
* Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (Article L412-1)
* Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées. (Article L412-2)
* TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
* Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
* Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L421-1 à L421-2)
* Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles L421-3 à L421-3-1)
* Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)
* Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
* Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles L422-1 à L422-2)
* Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
* Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles L422-3 à L422-5)
* Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)
* Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles L422-8 à L422-9)
* Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)
* Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)
* Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L422-12 à L422-13)
* Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
* Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour. (Article L422-14)
* Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article L422-15)
* TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
* TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
* Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. (Articles L441-1 à L441-3)
* Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L442-1 à L442-2)
* Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles L443-1 à L443-5)
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Partie réglementaire
* LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
* TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* TITRE II : L'ÉTAT.
* Chapitre Ier : Compétences.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Chapitre II : Organisation administrative.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Section 1 : Institutions centrales.
* Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D122-2)
* Sous-section 3 : Conseil national du tourisme. (Articles D122-5 à D122-17)
* Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme. (Articles D122-25 à D122-28)
* Section 2 : Institutions déconcentrées.
* Sous-section 1 : Services déconcentrés en région. (Article R122-29)
* TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
* Chapitre Ier : La région.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Chapitre II : Le département.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Chapitre III : La commune.
* Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
* Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R133-1 à R133-18)
* Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Article R133-19)
* Sous-section 4 : Classement des offices. (Articles D133-20 à D133-30)
* Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
* Sous-section 1 : Communes touristiques. (Articles R133-32 à R133-36)
* Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (Articles R133-37 à R133-41)
* Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées. (Articles R133-42 à R133-43)
* Section 3 : Surclassement démographique. (Article D133-60)
* Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
* Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
* Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-12)
* Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-13)
* Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (Articles R134-14 à R134-20)
* Sous-section 5 : Classement. (Article D134-21)
* TITRE IV : GROUPEMENTS.
* Chapitre unique.
* Section 1 : Groupements d'intérêt public. (Articles D141-1 à D141-7)
* Section 2 : Agence de développement touristique de la France. (Articles R141-8 à D141-12)
* TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
* Chapitre unique. (Article D151-1)
* TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
* Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
(Article R161-1)
* Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R162-1 à R162-2)
* Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R163-1 à R163-4)
* LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
* TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
* Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
* Section 1 : Dispositions générales. (Articles R211-1 à R211-2)
* Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours. (Articles R211-3 à R211-13)
* Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires. (Article R211-14)
* Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. (Articles R211-15 à R211-19)
* Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
* Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-20 à R211-22)
* Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-23 à R211-25)
* Section 6 : Garantie financière. (Articles R211-26 à R211-34)
* Section 7 : Responsabilité civile professionnelle. (Articles R211-35 à R211-40)
* Section 8 : Aptitude professionnelle. (Article R211-41)
* Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Articles R211-42 à R211-49)
* Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de service. (Articles R211-50 à R211-51)
* TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
* Chapitre unique : Personnels qualifiés.
* Section 1 : Des personnes qualifiées. (Articles R221-1 à D221-10)
* Section 2 : Des professions de guide-interprète et de conférencier. (Articles R221-11 à R221-14)
* Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
* Sous-section 1 : Liberté d'établissement. (Articles R221-15 à R221-18)
* Sous-section 2 : Libre prestation de services (Article R221-18-1)
* Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national. (Articles D221-19 à D221-24)
* TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
* Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
* Section 1 : Dispositions générales. (Article D231-1)
* Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
* Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur. (Articles R231-2 à R231-4)
* Sous-section 2 : Radiation. (Articles R231-5 à R231-6)
* Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur (Articles D231-7 à D231-11)
* Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (Article D231-12)
* Section 4 : Sanctions. (Articles R231-13 à R231-14)
* Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs. (Article R233-1)
* TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
* Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R242-1 à R242-3)
* Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R243-1 à R243-4)
* LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
* TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
* Chapitre Ier : Hôtels.
* Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. (Articles R311-1 à R311-3)
* Section 2 : Classement. (Articles D311-4 à D311-11)
* Section 3 : Sanctions. (Articles R311-13 à R311-14)
* Chapitre II : Cafés et débits de boissons. (Articles D312-1 à D312-2)
* Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article D314-1)
* TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
* Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
* Section 1 : Dispositions générales. (Articles D321-1 à D321-2)
* Section 2 : Classement. (Articles D321-3 à D321-7)
* Section 3 : Sanctions. (Articles R321-8 à R321-9)
* Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
* Section 1 : Dispositions générales. (Articles R323-1 à R323-3)
* Section 2 : Classement. (Articles D323-4 à D323-8)
* Section 3 : Sanctions. (Articles R323-9 à R323-10)
* Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
* Section 1 : Meublés de tourisme.
* Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D324-1 à R324-1-2)
* Sous-section 2 : Classement. (Articles D324-2 à D324-6-1)
* Sous-section 3 : Sanctions. (Articles R324-7 à R324-8)
* Section 2 : Chambres d'hôtes. (Articles D324-13 à R324-16)
* Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
* Section 1 : Villages de vacances.
* Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D325-1 à D325-3-4)
* Sous-section 2 : Classement. (Articles D325-4 à D325-8)
* Sous-section 3 : Sanctions. (Articles R325-9 à R325-10)
* Section 2 : Maisons familiales de vacances.
* Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D325-13 à D325-18)
* Sous-section 2 : Agrément. (Articles D325-19 à D325-22)
* Sous-section 3 : Sanctions. (Article R325-23)
* Chapitre VI : Refuges de montagne. (Articles D326-1 à D326-3)
* TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
* Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-11)
* Chapitre II : Classement.
* Section 1 : Dispositions générales. (Articles D332-1 à D332-1-1)
* Section 2 : Procédure de classement. (Articles D332-2 à D332-6)
* Section 3 : Sanctions. (Articles R332-7 à D332-13)
* Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
* Section 1 : Habitations légères de loisirs. (Article D333-1)
* Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
* Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D333-3 à D333-4)
* Sous-section 2 : Classement. (Articles D333-5 à D333-5-4)
* Sous-section 3 : Sanctions. (Articles R333-6 à R333-6-1)
* Section 3 : Résidences mobiles de loisirs. (Article D333-7)
* TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
* Chapitre Ier : Littoral.
* Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. (Article D341-1)
* Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. (Article D341-2)
* Section 3 : Accès aux rivages et aux plages. (Article D341-3)
* Chapitre II : Montagne.
* Section 1 : Aménagements touristiques.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article D342-1)
* Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
* Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (Articles D342-2 à R342-20)
* Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. (Articles D342-21 à R342-25)
* Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. (Articles R342-26 à R342-29)
* Chapitre III : Espace rural et naturel.
* Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article D343-1)
* Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
* Sous-section 1 : Parcs nationaux. (Article D343-2)
* Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux. (Article D343-3)
* Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article D343-4)
* Section 4 : Voies vertes. (Article D343-5)
* Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Section 6 : Accueil du public en forêt. (Article D343-6)
* TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
* Chapitre unique. (Articles D351-1 à D351-3)
* TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
* Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. (Articles R361-1 à R361-3)
* Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R362-1 à R362-4)
* Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R363-1 à R363-5)
* LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
* TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
* Chapitre Ier : Chèques-vacances.
* Section 1 : Dispositions générales. (Articles R411-1 à R411-8)
* Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
* Sous-section 1 : Missions et moyens (Article R411-9)
* Sous-section 2 : Conseil d'administration. (Articles R411-10 à R411-15)
* Sous-section 3 : Tutelle (Article R411-16)
* Sous-section 4 : Directeur général (Article R411-17)
* Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides (Article R411-18)
* Sous-section 6 : Régime financier et comptable (Articles R411-19 à R411-26)
* Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
* Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (Articles R*412-1 à R*412-7)
* Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées. (Articles R412-8 à R412-17)
* TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
* Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
* Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Article D421-1)
* Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles D421-2 à D421-3)
* Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article D421-4)
* Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
* Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles D422-1 à D422-2)
* Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
* Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles D422-3 à D422-4)
* Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-5)
* Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article D422-6)
* Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Article D422-7)
* Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
* Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-8)
* TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
* Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
* Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R442-1 à R442-3)
* Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R443-1 à R443-4)
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