Portail documentaire > Librairie > Code du tourisme. Parties législative et réglementaire (éd. 2008)

	Code du tourisme. Parties législative et réglementaire (éd. 2008)
	Collection Législation et réglementation Editions JO (Journaux Officiels) Mai 2008 - 300 pages 12.40 euros (format papier) ISBN : 978-2-1107-6434-8	|
	Commander (Aide ?) : Format papier - 12.40 euros En stock Ajouter au panier Ajout express Fichier pdf Non disponible Le Code du tourisme, désormais complet (partie réglementaire et partie législative), rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public. Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et la vente de voyages ou de séjours. Les textes consacrés aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme sont également codifiés dans cet ouvrage, au même titre que ceux qui régissent les règles du financement de l'accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme. Les tables de concordance, la liste des textes modificatifs et l'index alphabétique publiés en fin d'ouvrage facilitent les recherches. (Mise à jour : mai 2008)