revue-espaces.com

[Envoyer à un ami]

La légalité des aides publiques au regard du droit européen. L’exemple du Bioscope

Zaïa Boughilas
Article extrait du Cahier Espaces n°86 - Parcs de loisirs. Les nouveaux enjeux
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 2005 - 8 pages
3.00 euros (format pdf)

Le 8 septembre 2004, la Commission européenne approuvait le montage financier du Bioscope, dissipant ainsi l’incertitude juridique majeure pesant alors sur le projet. En 2001, la Commission européenne avait, en effet, été saisie d’une plainte en distorsion de concurrence par le syndicat allemand des parcs d’attractions, qui contestait l’alliance des collectivités publiques d’Alsace avec un opérateur privé, Grévin & Cie.
Pourtant, l’avis rendu par la Commission européenne reconnaît l’existence de l’aide d’État au profit du Bioscope. Mais la reconnaissance de cette aide d’État, et c’est en cela que cette décision est intéressante, a été jugée comme compatible avec les dispositions du traité. La Commission a apprécié un par un les critères d’atteintes à la concurrence, puis elle a effectué un encadrement minutieux de ces aides d’État en proposant un plafond d’intensité admissible de ces dernières.
L’exemple du Bioscope démontre, s’il était besoin, que le montage et la conduite de projets touristiques structurants financés par des collectivités publiques constituent un exercice complexe.

Informations complémentaires

Présentation du ou des auteurs (fonction à la date de publication)

Mots clés