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Parcs de loisirs. Un régime fiscal complexe

François Godefroy
Article extrait du Cahier Espaces n°86 - Parcs de loisirs. Les nouveaux enjeux
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 2005 - 10 pages
3.00 euros (format pdf)

Le régime fiscal appliqué aux parcs de loisirs est un problème complexe, si bien que l’on observe des disparités de traitement d’un parc à l’autre. Par exemple, on assiste à une différenciation assez marquée dans les taux de TVA entre les sites. De la même manière, ces structures peuvent faire l’objet de discriminations par rapport à des entreprises évoluant dans des secteurs connexes. C’est le cas en matière de proratisation de la taxe professionnelle, par exemple.
La rebutante complexité de certaines dispositions fiscales est un facteur d’insécurité juridique. Le régime fiscal des parcs de loisirs est aujourd’hui discutable, au regard du défi posé au législateur, qui devrait être de concilier impôt et encouragement de l’économie, tout en conservant au sein du dispositif cohérence et clarté et justifiable.

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