Les aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif
n°31Editions PUS (Presses Universitaires du Sport)
Octobre 2005 - 130 pages
39.00 euros (format papier)
ISBN : 2-914798-20-2
Cet ouvrage, rédigé par un collectif d’avocats (avocats de la commission “droit du sport” du barreau de Lyon), fait un tour d’horizon complet des paramètres incontournables à maîtriser pour l’organisation générale d’un événement sportif.
Des réponses sont apportées à des questions aussi diverses que le choix de la structure juridique, dans un cadre fédéral ou non, les contraintes administratives, fiscales et sociales liées, par exemple, à la rémunération des sportifs et des autres intervenants, le statut des dirigeants, les questions inhérentes à la recherche de financements publics ou privés telles que l’attribution de subventions ou la mise à disposition d’équipements ou de personnel par les collectivités, le sponsoring et le mécénat d’entreprise, les responsabilités de l’organisateur en cas d’accident d’un sportif ou d’un spectateur et les recours contre l’organisateur en cas de dommages, etc.
Il présente également de précieuses recommandations pratiques pour obtenir les autorisations diverses, prévenir les difficultés, les accidents ou les contentieux.
Au sommaire
1. Le choix de la structure et ses conséquences
2. Les contraintes administratives
3. Les contraintes sociales
4. La contractualisation du partenariat
5. Les responsabilités (les obligations de l’organisateur à l’égard des sportifs, des spectateurs et des tiers).
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