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La commune et ses chemins ruraux

Jean-Michel Amayenc, Sophie Picardo
Collection Dossiers d’experts n°255
Editions Territorial
Novembre 2005 - 94 pages
49.00 euros (format papier)
ISBN : 2-84130-585-6

Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l’objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. En effet, il s’agit d’une matière complexe à laquelle sont confrontées toutes les communes qui doivent non seulement faire face à la délicate question de l’identification de ces chemins ruraux, mais également aux problèmes de gestion, de police et de conflits qu’ils occasionnent souvent. Sur chacun de ces points, le présent ouvrage, qui se veut pédagogique mais aussi pragmatique, comporte une analyse complète sur la base de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence et fournit des modèles de documents à l’usage des acteurs des collectivités locales concernées.

Au sommaire
1. L’identification des chemins ruraux
– La qualification juridique des chemins ruraux
– Les caractéristiques techniques
2. La gestion des chemins ruraux
– Les acteurs
– Les enjeux
3. La police des chemins ruraux
– Les mesures de police générale
– Le régime des autorisations de voirie
4. Le contentieux des chemins ruraux
– Le contentieux judiciaire
– Le contentieux administratif

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