Réglementation des centres de vacances et de loisirs. 150 fiches pour mieux comprendre le droit
Yannick DuboisCollection Le Conseiller juridique pour tous n°213
Editions Puits Fleuri
Avril 2006 - 644 pages
29.00 euros (format papier)
ISBN : 2-86739-307-5
Cet ouvrage se donne comme objectif de répondre, en 150 fiches thématiques, aux questions juridiques qui se posent lors de la mise en place d’un centre de vacances ou de loisirs (CVL), ainsi qu’aux problématiques concrètes rencontrées par les praticiens de l’animation, par exemple : gestion administrative, gestion des animateurs, risque alimentaire, maltraitance, accidents, gestion des activités sportives...
L’auteur nous livre les règles applicables aux CVL extraites du droit administratif, du droit commercial, du droit de l’urbanisme, du droit de la santé publique... Aussi complet que possible, il apporte des réponses claires et simples, illustrées par de nombreux exemples tirés de la pratique.
Outil indispensable à la mise en place de structures de loisirs pour mineurs, l’ouvrage a été rédigé pour répondre aux attentes des organisateurs (collectivités territoriales, associations, CE, secteur marchand des centres de vacances...), des directeurs, animateurs et formateurs qui interviennent auprès des quelque 6 millions de mineurs qui fréquentent chaque année leurs structures.
Au sommaire
1. Généralités
2. Locaux
3. Alimentation
4. Santé et hygiène
5. Transports et déplacements
6. Encadrement
7. Activités
8. Projet éducatif et pédagogique
9. Responsabilités civile, pénale et mesures administratives
10. Contrôle et tutelle des CVL
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