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 | Code du tourisme. Parties législative et réglementaire (éd. 2008) |
Portail documentaire > Librairie > Code du Tourisme (édition 2008)
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Code du Tourisme (édition 2008) |
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Jean-Luc Michaud, Guy Barrey Collection Codes Dalloz commentés Editions Dalloz Décembre 2007 - 700 pages 69.00 euros (format papier) ISBN : 978 224 707596 6 |
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Le Code du tourisme, dans la célèbre collection des codes Dalloz commentés, a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code permet de maîtriser les divers aspects régissant ce secteur hétérogène qui relevait jusque-là de nombreuses autres législations : urbanisme, commerce, construction , impôts, droit civil, droit rural… Il concerne principalement : l’organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l’accès au vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos (en appendice du code). Ce code est à jour notamment des modifications apportées : - du décret du 13 décembre 2006 et de l'arrêté du 14 mai 2007 relatifs aux casinos ; - du décret du 29 janvier 2007 sur les chèques-vacances et de ses arrêtés d'application ; - du décret du 23 mars 2007 sur les refuges de montagne ; - du décret du 15 mai 2007 sur la sécurité des remontées mécaniques ; - du décret du 3 août 2007 sur les chambres d'hôtes ; - du décret du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur et de ses arrêtés d'application. Plan de l'ouvrage : Parties Législative et Réglementaire Partie I : Organisation générale du tourisme - État - Collectivités territoriales et groupements - Groupements d'intérêt public Partie II : Activités et professions du tourisme - Vente de voyages et de séjours - Musées et monuments historiques - Véhicules de tourisme |
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| Informations complémentaires : |
| Mots clés : | ||
| droit du tourisme | ||
