L'avenir de la loi montagne. Evolution des conditions d'application

Jean-Pierre Henry, Philippe Ségur
Collection Etudes
Editions PUP (Presses Universitaires de Perpignan)
1999 - 160 pages
12.19 euros (format papier)
ISBN : 2-908912-72-4



Format papier
12.19 euros
Épuisé

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La loi montagne : personne en sait réellement comment l'appliquer. A défaut d'un changement de la loi, qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes ou des réels changements dans ces modalités d'application ? Les différentes contributions présentées dans l'ouvrage reprennent les interventions du colloque de Saillagouse du 6 mai 1998.


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