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Les aménagements cyclables. Aspects juridiques et organisationnels

Collection Dossiers d’experts
Editions Territorial
Août 2008 - 116 pages

ISBN : 978-2-35295-551-1

L’élaboration de politiques en faveur des modes doux, et en particulier la création d’itinéraires cyclables, sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres d’ouvrages des aménagements cyclables hors agglomération. Ces dernières années, au fur et à mesure des réalisations, la jurisprudence, les codes et références ont évolué.
Cet ouvrage permettra aux collectivités de mieux comprendre les conditions à remplir pour réaliser leurs itinéraires cyclables. Comment réaliser sur l’emprise d’autrui ? Quelle procédure suivre pour quel aménagement ? Comment se répartir les responsabilités? Comment fonctionne le pouvoir de police ?

SOMMAIRE

1. Le cadre juridique général des aménagements cyclables
– Les compétences en matière d’aménagements cyclables
– La maîtrise d’ouvrage des aménagements cyclables
– La récupération de la TVA
– Les pouvoirs de police
– Les responsabilités
– Les outils juridiques susceptibles d’être utilisés pour la réalisation d’aménagements cyclables
– La prise en compte des diverses contraintes légales et réglementaires
– Les différents outils fonciers permettant la création d’aménagements cyclables

2. L’affectation des parties de la route aux usagers
– Rappel de l’affectation des parties de la route aux usagers selon le Code de la route
– Analyse des règles de circulation prévues par le Code de la route

3. Les modalités d’intervention des départements en matière d’aménagements cyclables
– Application de l’article L. 228-2 du Code de l’environnement
– Aménagements cyclables sur le domaine départemental de la voirie
– Aménagements cyclables sur le domaine public ou privé d’autres collectivités

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