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Taxe de séjour : mode d'emploi

Joël Clérembaux
Collection L'essentiel sur
Editions Territorial
Décembre 2008 - 90 pages
29.00 euros (format papier)
ISBN : 978-2-35295-626-6

La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d’outils pratiques et de repères théoriques. Des exemples de documents, tableaux et modèles de délibérations, issus de situations réelles, sont annexés au dossier. Un ouvrage essentiel pour mettre en place une taxe de séjour ou améliorer le produit que l’on peut en attendre.

Sommaire
1. Les conditions d’instauration
– Les collectivités concernées
– Les hébergements concernés
– Les personnes assujetties
2. La délibération d’institution de la taxe
– Délibération du conseil municipal
– Délibération du conseil communautaire
– Recours contentieux
3. La tarification
– Assiette de la taxe
– Exonérations et réductions
– Montant de la taxe
– Recours formé à titre individuel contre le montant de la taxe
4. La perception des taxes
– Taxe de séjour
– Taxe de séjour forfaitaire
– Sanctions
5. L’affectation du produit de la taxe
– Existence d’un office de tourisme
– Absence d’un office de tourisme
– État des emplois du produit
6. Taxe départementale additionnelle

Informations complémentaires

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