Montages public-privé & tourisme

Cahier Espaces n°105
Editions Espaces tourisme & loisirs
Juin 2010 - 150 pages



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Pas plus que l'on peut délocaliser le tourisme peut-on envisager de le développer sans soutien public, ne serait-ce que pour créer les infrastructures de transport ou pour valoriser le patrimoine (naturel ou culturel). Le tourisme est, en effet, un secteur dans lequel l'intervention publique est forte par nature.
La question se pose alors de savoir qui, du public ou du privé, est le mieux à même de gérer les équipements appartenant aux collectivités, avec des approches différentes selon que l'objet de ces équipements est strictement touristique (remontées mécaniques, campings, offices de tourisme…) ou qu'il ne l’est que partiellement (monuments historiques, musées, piscines sportives et ludiques, bases de plein air et de loisirs…).
Force est de constater que, plus qu'à des débats de fond opposant libéralisme à interventionnisme, on assiste à des "phénomènes de mode" en faveur de tel ou tel type de montage. Au-delà des tendances et inévitables effets de balancier en faveur de tel ou tel montage juridico-financier, la question du partenariat public-privé est complexe, et pas seulement sur le plan juridique ! Chaque cas est un cas particulier qui s’analyse en fonction des objectifs fixés à l’équipement, mais aussi en fonction de sa taille, de sa complexité, de la taille de la collectivité qui le soutient, de ses ressources humaines… Le dogmatisme en la matière n’a pas de sens. Ni en faveur d’une gestion publique, ni en faveur d’une gestion privée, ni d’ailleurs en faveur d’un montage mixte.

Au sommaire

1. Partenariat public-privé • Une réflexion à mener
2. Montage juridique • L'embarras du choix
3. Gestion publique • Un mode d’exploitation performant
4. Gestion privée des équipements sportifs • Vingt ans d’expérience
5. Gestion privée des sites culturels • Un essor récent




Au sommaire du dossier du Cahier Espaces n°105 - "Montages public-privé & tourisme" :

Construire un partenariat public-privé. Éléments de méthode
Philippe Maud'hui
Editions ESPACES - Juin 2010 - 3 pages - 3.00 euros
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Pdf Construire un partenariat public-privé. Éléments de méthode en pdf
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Toute collectivité s'engageant dans une démarche de développement touristique doit s'interroger rapidement sur les échelles pertinentes d'action en termes géographique, temporel et financier et sur le type d'interface à envisager avec le secteur privé. Quel que soit le projet, il n'y a pas de bon ou de mauvais mode de gestion ou montage juridique : il existe ou non une capacité à bâtir des conventions équilibrées en termes de gestion [..]

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Pdf Choix du mode de gestion des activités touristiques et de loisirs. Se poser les bonnes questions en pdf
3.00 euros
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Le secteur du tourisme et des loisirs est un domaine économique dans lequel les collectivités territoriales sont extrêmement présentes (piscines, bases de loisirs, campings municipaux, musées, villages de vacances, plages concédées, domaines skiables, offices et services de tourisme...). Dans tous les cas où la collectivité finance l'investissement ou est susceptible de le financer, il convient de se poser la question des avantages et inconvénients de la gestion directe d'une part, [..]

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Pdf La gestion privée des sites culturels. Une fausse solution à des problèmes mal posés ? en pdf
3.00 euros
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En matière de sites et équipements culturels, un nombre croissant d'élus sont conduits à utiliser différentes formes d'implication du secteur privé, estimant que la gestion publique ne permet pas de faire face aux multiples impératifs auxquels ils sont confrontés.
Si le statut juridique ne doit pas devenir un handicap pour le développement d'un site culturel ou touristique, le choix de ce dernier ne résout pas à lui seul tous les [..]

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Pdf La réussite d'une DSP passe par la confiance et… par des règles du jeu claires. L'exemple de Nausicaa
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3.00 euros
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Nausicaa, Centre national de la mer, à Boulogne-sur-Mer, est un centre de découverte de l'environnement marin à la fois ludique, pédagogique et scientifique, essentiellement axé sur les relations entre l'homme et la mer (600 000 visiteurs par an). Le Centre national de la mer appartient à la communauté d'agglomération du Boulonnais ; il est exploité via une DSP par la Sem Nausicaa. La longue expérience de partenariat entre maître d'ouvrage et [..]

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Pdf L'étude d'impact préalable à l'ouverture d'un casino. Un outil d'aide à la décision en pdf
3.00 euros
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L'ouverture d'un casino nécessite une autorisation donnée par le ministère de l'Intérieur, qui ne peut accorder cette autorisation qu'à des établissements implantés sur certaines communes (stations balnéaires, thermales ou climatiques ­­­­­­; villes principales d'une agglomération de plus de 50 000 habitants, sous conditions...). En cas de création, de renouvellement, voire de modifications sensibles du contrat la liant à son délégataire, la collectivité locale doit mener une procédure d'appel d'offres et établir [..]

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Pdf Contrats de gestion déléguée, contrats de partenariat & autres contrats
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Pour répondre aux enjeux économiques et d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales n'hésitent pas à créer, ex nihilo, de nouveaux équipements touristiques qui réclament des investissements parfois considérables, non sans risques d'exploitation. Les moyens juridiques mis en œuvre par les collectivités sont de plus en plus hétérogènes, de la gestion en régie directe aux partenariats public-privé les plus élaborés. Cette évolution s'est traduite par la mise en place d'une grande [..]

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Pdf Gestion des sites culturels et touristiques. Panorama des entités de gestion possibles en pdf
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La loi de finances pour l'année 2010 a prévu que tous les monuments appartenant à l'État ou à ses établissements publics pourront désormais être transférés aux collectivités locales. Cette réforme intervient alors que la gestion des sites culturels s'est dernièrement enrichie de nouveaux instruments. Les propriétaires publics et privés des sites touristiques se sont notamment vu proposer de recourir à un fonds de dotation et à l'assistance à la maîtrise [..]

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Pdf Partenariats public-privé. Focus sur le contrat de partenariat en pdf
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Malgré une utilisation de plus en plus fréquente de l'expression "partenariat public-privé (PPP)", il n'en existe pas de définition juridique officielle. En pratique, on parle de PPP lorsqu'un contrat passé entre une collectivité publique et un opérateur privé : externalise une opération ; confie une mission globale à l'opérateur pour une durée relativement longue ; répartit les risques de l'opération ; organise pour l'opération projetée un financement en partie supporté [..]

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Pdf Délégation de service public et sociétés d'économie mixte locales. Aspects juridiques
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De nombreux équipements publics, dont de nombreuses installations touristiques et de loisirs, sont aujourd'hui gérés dans le cadre de contrats de délégation de service public. Le développement de ce mode contractuel de financement et de gestion des services publics est étroitement lié à ses avantages : mode de gestion souple, transfert à un tiers du financement des premiers investissements et/ou des risques d'exploitation, prise en compte du savoir-faire d'un opérateur [..]

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Pdf La régie personnalisée. Un mode de gestion performant pour les piscines en pdf
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La gestion par un opérateur privé est souvent perçue comme la solution, efficace, performante, pour l'exploitation des équipements publics. S'inscrivant en faux par rapport à cette idée reçue, l'auteur met en avant les avantages (y compris fiscaux) de la gestion publique via une régie personnalisée (régie autonome dotée de la personnalité morale avec un conseil d'administration pouvant accueillir en son sein des partenaires privés mais minoritaires), dans le cas précis [..]

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Pdf Stations de ski des Pyrénées. De la relation entre performance économique et type d’exploitant (public ou privé) en pdf
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Au travers d'un panorama des stations pyrénéennes de ski de descente, l'auteur analyse le lien entre le statut, le type de contrat (pour les stations en gestion déléguée) et la performance économique des stations. Il apparaît tout d'abord que la performance économique augmente avec la taille de la station. Il semble donc avéré que le potentiel économique des stations augmente parallèlement à la dimension des domaines skiables. Le mode de [..]

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Pdf La réussite d'un Épic est d'abord une question d'équilibre. L'exemple du lac de Maine en pdf
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Ouvert au public depuis 1978, le parc de loisirs du Lac de Maine, propriété de la ville d'Angers, compte trois gros équipements touristiques et de loisirs (un centre d'hébergement (Éthic Étapes) ; un centre nautique ; un camping) sur le site du lac, ainsi qu'un centre d'hébergement pour jeunes sportifs sur un autre site.
Lors de leur création, ces équipements (à l'exception du centre pour sportifs, créé ultérieurement) étaient gérés par trois [..]

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Pdf Les modes de financement et de gestion des équipements sportifs et de loisirs en pdf
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Longtemps réalisés en maîtrise d'ouvrage publique et gérés en gestion directe, les équipements sportifs connaissent, depuis la fin des années 1980, une double diversification. La première concerne l'exploitation : les collectivités publiques ont recours à des opérateurs privés pour gérer certains équipements sportifs, comme les piscines, les patinoires, mais également les golfs, les centres équestres, etc. La seconde, engagée plus récemment, porte sur la réalisation, le financement et l'exploitation de [..]

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Pdf Gestion déléguée des centres aquatiques. Bilan et perspectives en pdf
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Depuis une trentaine d'années, les piscines se transforment pour devenir des complexes aquatiques où les loisirs, la détente et la santé complètent les fonctions sportives et éducatives traditionnelles. La plupart des équipements mis en service aujourd'hui s'inscrivent dans le concept des piscines dites sport-loisirs, avec plusieurs bassins (trois et plus) et une surface de plan d'eau comprise, en général, entre 500 et 1 000 m². Si leur gestion implique la [..]

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Pdf Les centres aquatiques. Des équipements à la gestion complexe
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3.00 euros
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Pendant longtemps, les piscines et centres aquatiques ont été systématiquement associés à une "obligation de déficit". L'association de nouvelles pratiques autour de l'eau, comme le fitness, la restauration, les bowlings, doit permettre d'équilibrer le déficit des équipements aquatiques. L'objectif des collectivités, en effet, n'est pas de supporter dans leurs finances publiques le déficit croissant des piscines, mais bien d'approcher le petit équilibre. De nouvelles sociétés de services apportent une réponse [..]

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Pdf La base de tourisme nautique et de loisirs d'Omaha Beach. Un partenariat réussi
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La communauté de communes de Trévières (vingt-cinq communes de la région ouest du Calvados) a contribué, dès 1995, à l'implantation, sur le site d'Omaha Beach, d'une structure nautique. L'activité de cette structure, qui n'avait cessé de progresser depuis sa création, s'est trouvée freinée dans son développement par des conditions de fonctionnement et d'accueil devenues inadaptées. Après réinvestissement, la communauté de communes a lancé en janvier 2004 un avis d'appel [..]

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Pdf Musées et sites patrimoniaux. Réalité du marché de la gestion en DSP et limites du modèle en pdf
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Le débat sur la délégation de la gestion des équipements muséaux et patrimoniaux appartenant à l'État ou aux collectivités locales est plus que jamais d'actualité, le secteur public souhaitant souvent transférer au privé le risque d'exploitation.
Il est souvent difficile, pour la collectivité, de choisir le type de DSP qu'elle va retenir (concession ou affermage). Le choix du périmètre de la DSP est tout aussi complexe, les exploitants en DSP [..]

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Pdf Partenariat public-privé. La réussite passe par un travail en bonne intelligence en pdf
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Le préalable à la réussite de tout montage public-privé tient dans la volonté, clairement affichée par la collectivité, de procéder au choix de la gestion privée. Pour que cette solution de la gestion privée "marche", un certain nombre de points doivent être respectés. Tout d'abord, la collectivité ne doit pas se sentir dépossédée. Les élus doivent donc s'approprier l'idée de déléguer. Ensuite, il est nécessaire de constituer un "bon" couple [..]

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Pdf Déléguer la gestion d'un monument historique. Les clés de la réussite en pdf
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Les collectivités qui se posent la question de déléguer la gestion d'un monument historique ou d'un musée doivent, avant toute chose, déterminer ce qu'elles souhaitent et définir leur "projet de monument". Un bon projet est, en effet, une condition nécessaire pour la réussite de la délégation de gestion. Les clés de la réussite reposent alors sur les éléments suivants : mettre en scène la visite ; susciter l'intérêt du public ; [..]

Les ouvrages que vous venez de consulter :
Montages public-privé & tourisme 

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