L'étude d'impact préalable à l'ouverture d'un casino. Un outil d'aide à la décision
Jean-André Doeuvre, Michel HouéeArticle extrait du Cahier Espaces n°105 - Montages public-privé & tourisme
Juin 2010 - 4 pages
3.00 euros (format pdf)
L'ouverture d’un casino nécessite une autorisation donnée par le ministère de l'Intérieur, qui ne peut accorder cette autorisation qu'à des établissements implantés sur certaines communes (stations balnéaires, thermales ou climatiques ; villes principales d’une agglomération de plus de 50 000 habitants, sous conditions…). En cas de création, de renouvellement, voire de modifications sensibles du contrat la liant à son délégataire, la collectivité locale doit mener une procédure d’appel d’offres et établir une convention de délégation de service public avec son délégataire. Par ailleurs, depuis 2007, la réglementation des jeux prévoit que toute demande de création d’un nouveau casino soit accompagnée d’une étude d’impact qui doit notamment mettre en évidence l’existence d’une demande de jeux non satisfaite et permettre de mesurer les conséquences de l’ouverture d’un nouvel établissement de jeu sur les casinos voisins existants. Atout France a mené une réflexion visant à identifier les indicateurs les plus à même d’apporter un éclairage à ces questions.
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Michel Houée Sous-directeur de l'information, Atout France
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