Les modes de financement et de gestion des équipements sportifs et de loisirs
Patrick BayeuxArticle extrait du Cahier Espaces n°105 - Montages public-privé & tourisme
Juin 2010 - 15 pages
3.00 euros (format pdf)
Longtemps réalisés en maîtrise d’ouvrage publique et gérés en gestion directe, les équipements sportifs connaissent, depuis la fin des années 1980, une double diversification. La première concerne l’exploitation : les collectivités publiques ont recours à des opérateurs privés pour gérer certains équipements sportifs, comme les piscines, les patinoires, mais également les golfs, les centres équestres, etc. La seconde, engagée plus récemment, porte sur la réalisation, le financement et l’exploitation de l’équipement. Après avoir fait un état des lieux consistant à croiser les propriétaires d’équipements sportifs et les exploitants, cet article aborde la problématique de l’intercommunalité. En effet, depuis une dizaine d’années, les communes ont transféré des équipements sportifs aux établissements publics de coopération intercommunale. Les montages d’initiative publique sont développés ; la problématique du mode de gestion est également présentée (gestion directe, gestion par une association, gestion privée). Entre faire, faire avec et faire faire, différents choix s’offrent aux collectivités locales pour exploiter un équipement sportif et de loisirs.
Enfin, l’article présente les montages d’initiative privée : bail emphytéotique administratif (BEA), contrat de
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