Code général des collectivités territoriales (éd. 2012)
Collection Codes Dalloz Universitaires et ProfessionnelsEditions Dalloz
Octobre 2011 - 3500 pages
L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative très importante.
On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d’application des 25 et 28 mars 2011 relatifs au Département de Mayotte,
- la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
- le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
- le décret du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements,
- le décret du 6 juillet 2011 sur la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines,
- la loi du 20 juillet 2011 sur les sapeurs-pompiers volontaires,
- la loi du 26 juillet 2011 relative au nombre des conseillers territoriaux,
- la loi du 27 juillet 2011 sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
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