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Le Droit du tourisme

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Le droit du tourisme couvre l’ensemble de la réglementation liée à l’activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009, qu’il s’agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGCIS) ou privés (agences de voyage, Tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux…). Sont également étudiés les professions réglementées, le nouveau classement des hébergements touristiques et les organisations internationales. Droit émergent, le droit du tourisme devient une matière à part entière, comme le montre l’évolution de la politique nationale liée à ces questions sous l’influence de la RGPP et le rôle accru des collectivités territoriales.

Au sommaire

1. L'émergence d'un droit du tourisme
- Introduction
- Contexte de la formation d'un droit du tourisme
- La genèse du droit du tourisme

2. La politique nationale du tourisme
- L'État et le tourisme
- Les partenaires de l'État à l'échelon national

3. Les collectivités territoriales et le tourisme
- Les institutions régionales et départementales du tourisme
- Les institutions locales et le tourisme

4. Les professions réglementées dans le secteur du tourisme
- Le régime juridique des agents de voyages et opérateurs touristiques
- Les exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur
- Les guides conférenciers des musées et monuments historiques

5. Les hébergements touristiques
- Les catégories d'hébergements touristiques concernées par la réforme
- Le classement des hébergements touristiques français

6. Le tourisme et les relations internationales
- L'Organisation mondiale du tourisme
- L'OCDE et le tourisme
- L'Union européenne et le tourisme