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L’Office de tourisme sous forme d’Épic

Régimes juridique et fiscal

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Ce guide pratique, élaboré par la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, définit les règles de création, gestion, fonctionnement et transformation des offices de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Épic).
Il a pour ambition d’être un ouvrage de référence permettant aux responsables des offices de tourisme et aux élus des collectivités d'appréhender les règles impératives de fonctionnement d'un office de tourisme géré sous la forme d'un Épic, ainsi que les avantages qui peuvent être retirés de ce statut. Il vise à apporter une aide concrète à la décision pour la création et la gestion jour après jour d'un office de tourisme sous la forme d'un Épic. La dernière partie de l'ouvrage est ainsi consacrée aux réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les offices de tourisme sous la forme d'un Épic.

Au sommaire

1. La création de l’établissement public industriel et commercial
– Comparaison de la forme associative et de l’Épic
– La procédure de création ou de transformation d’un office de tourisme sous forme d’Épic

2. Le fonctionnement institutionnel de l’Épic
– Le comité de direction
– Le président et le vice-président
– Le directeur

3. Les règles comptables et fiscales
– Les règles comptables : la comptabilité M4
– La taxe de séjour : une recette particulière de l’office de tourisme constitué en Épic
– Les règles fiscales

4. Le statut du personnel
– Le droit commun : personnel de droit privé
– Le statut particulier du directeur et du comptable
– Le personnel détaché : le détachement d’un fonctionnaire territorial auprès de l’office de tourisme
– Les mises à disposition de personnels

5. Relations avec la collectivité publique
– La répartition actuelle des compétences des collectivités territoriales dans le secteur du tourisme
– La fusion des schémas régionaux et départementaux de développement touristique
– La réforme des collectivités territoriales et les offices de tourisme
– Modalités du passage à l’échelle intercommunale

6. Questions les plus fréquentes