Définition
Il existe deux catégories de terrains de camping aménagés au sens de l'article
L. 443-1 du code de l'urbanisme :
1 - Terrain de camping
2 - Parc résidentiel de loisirs (PRL)
1 - Le camping doit être pratiqué dans des terrains aménagés qui doivent être classés
et obéit aux règles d'urbanisme dès lors que l'exploitant reçoit de façon habituelle
plus de vingt campeurs.
Le terrain de camping est destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences
mobiles de loisirs (dites mobil-home) et d'habitations légères de loisirs.
Il existe quatre catégories de classement de une à quatre étoiles croissant selon
le niveau de confort.
sont classés terrains de camping "tourisme", les terrains dont plus de la moitié
du nombre d'emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine
ou au mois pour une clientèle de passage,
sont classés terrains de camping "loisirs", les terrains dont plus de la moitié
du nombre d'emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure
au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Si l'aménagement du terrain de camping a été autorisé à des fins d'exploitation
strictement saisonnière, il peut également être classé :
avec la mention "saisonnier", dans ce cas sa période d'exploitation se limite
à deux mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.
avec la mention "aire naturelle", dans ce cas, sa période d'exploitation peut
atteindre six mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.
2 - Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens des articles
R. 111-32 et R. 111-46 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil
principal des habitations légères de loisirs.
Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété
ou par location (régime hôtelier). Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet
d’un classement.
Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à
la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Cette exploitation
est soumise à 2 conditions :
1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance
du terrain.
2) une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation.
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