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Pascal Cadieu
Editions Territorial - Collection L'Essentiel sur...
1999 - 89 pages
Les modifications apportées par la loi Voynet sont décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-régions.
De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavanny (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification [..]
Mots clés :
loi voynet, pays, agglomérations, intercommunalité, structures intercommunales, loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, ,
Editions Territorial - Collection L'Essentiel sur...
1999 - 89 pages
Les modifications apportées par la loi Voynet sont décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-régions.
De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavanny (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification [..]
Mots clés :
loi voynet, pays, agglomérations, intercommunalité, structures intercommunales, loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, ,
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