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Editions JO (Journaux Officiels)
Janvier 2009 - 130 pages
Le Code des marchés publics, réactualisé au 22 décembre 2008, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi :
- Champ d'application et principes fondamentaux ;
- Dispositions [..]
Mots clés :
code des marchés publics, ingénierie, appels d'offres, appel d'offres, consultants, cabinets-conseils, ,
Janvier 2009 - 130 pages
Le Code des marchés publics, réactualisé au 22 décembre 2008, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi :
- Champ d'application et principes fondamentaux ;
- Dispositions [..]
Mots clés :
code des marchés publics, ingénierie, appels d'offres, appel d'offres, consultants, cabinets-conseils, ,
Jacques Perret (Irap), Marie-Yvonne Benjamin
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection ESPACES
Novembre 2002 - 10 pages
Les effets du nouveau Code des marchés publics sont encore mal appréhendés. S'il permet une plus grande ouverture du marché, il va vraisemblablement multiplier les hypothèses de mise en concurrence.
En dessous de 90 000 € HT, les marchés publics ne sont soumis à aucune formalité préalable. Ce relèvement significatif du seuil d'appel d'offres est la [..]
Mots clés :
code des marchés publics, ingénierie touristique privée, cabinet-conseil, bureau d'études, bureaux d'études, appels d'offres, cabinets-conseils, ,
Editions Espaces tourisme & loisirs - Collection ESPACES
Novembre 2002 - 10 pages
Les effets du nouveau Code des marchés publics sont encore mal appréhendés. S'il permet une plus grande ouverture du marché, il va vraisemblablement multiplier les hypothèses de mise en concurrence.
En dessous de 90 000 € HT, les marchés publics ne sont soumis à aucune formalité préalable. Ce relèvement significatif du seuil d'appel d'offres est la [..]
Mots clés :
code des marchés publics, ingénierie touristique privée, cabinet-conseil, bureau d'études, bureaux d'études, appels d'offres, cabinets-conseils, ,
François Servoin
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1995 - 5 pages
Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [..]
Mots clés :
convention d'aménagement touristique, conventions d'aménagement touristique, droit, réglementation, Conseil d'Etat, SCAD, Cour d'appel de Lyon,
Editions Espaces tourisme & loisirs
Septembre 1995 - 5 pages
Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [..]
Mots clés :
convention d'aménagement touristique, conventions d'aménagement touristique, droit, réglementation, Conseil d'Etat, SCAD, Cour d'appel de Lyon,
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